Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes *
Conditions Générales de Vente *
Dernière mise à jour : 05.03.2025*
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de produits sur le site internet Maison Colin – Thé&Douceur gérée par Maison Colin – Thé&Douce , une société enregistrée en Suisse sous le numéro de registre du commerce .
En passant commande sur notre site, le client (ci-après dénommé « le Client ») accepte sans réserve ces conditions. ---
**1. Champ d'application** Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Maison Colin – Thé&Douceur . Elles régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Client et Maison Colin – Thé&Douceur .
**2. Produits** Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne au moment de la commande. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. En cas de rupture de stock, le Site s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais.
**3. Commande** La commande devient définitive dès que le Client a validé son panier et accepté les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation sera envoyé au Client à l'adresse fournie lors de la commande. Maison Colin – Thé&Douceur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales, techniques, ou commerciales.
**4. Prix** Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison et autres frais supplémentaires sont indiqués séparément lors de la validation de la commande. Maison Colin – Thé&Douceur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.
**5. Paiement** Le paiement des produits s'effectue en ligne sur le site, via [indiquer les moyens de paiement acceptés, tels que carte de crédit, Twint, Apple pay. Le paiement est exigible dès la confirmation de la commande.
**6. Livraison** La livraison des produits est effectuée à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. Maison Colin – Thé&Douceur utilise [indiquer les transporteurs] pour assurer la livraison des produits. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des zones géographiques. Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et sont affichés lors de la commande.
**7. Droit de rétractation** Conformément à la législation suisse, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, sans ouverture ni détérioration. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande. ---
**8. Garantie** Les produits sont garantis contre les vices cachés et non conformités conformément à la législation suisse sur la garantie des biens de consommation. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un remboursement, un remplacement ou une réparation, selon les termes de la garantie. ---
**9. Responsabilité** Maison Colin – Thé&Douceur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles survenus à la suite de la commande. La responsabilité de Maison Colin – Thé&Douceur est limitée au montant de la commande. ---
**10. Propriété intellectuelle** Tous les contenus présents sur le Site, y compris les images, textes, logos et autres éléments, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Maison Colin – Thé&Douceur ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou distribution sans autorisation préalable est interdite.
**11. Protection des données personnelles** Les informations recueillies sur le Site sont destinées à la gestion des commandes et à la communication avec le Client. Conformément à la loi suisse sur la protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
**12. Modifications des CGV** Maison Colin – Thé&Douceur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.
**13. Loi applicable et juridiction compétente** Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de Genève seront seuls compétents.
**Contact** Pour toute question ou demande d'information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : maisoncolin@outlook.com ou au 0041762338931.